Information aux propriétaires concernant la facturation de l’impôt foncier 2012

Mesdames, Messieurs,  Merci de bien vouloir prendre note des informations suivantes concernant la facturation de l’impôt foncier 2012 :

1) Taux applicable
Nous rappelons aux personnes concernées que le taux applicable pour l’impôt foncier est de 1.5 pour mille de l’estimation fiscale du bien-fonds. Ce taux découle des modalités de fusion, ainsi que de l’arrêté d’imposition 2012 adopté par le Conseil communal dans sa séance du 31 octobre 2011. Ce document est consultable sur le présent site sous Administration, Service des finances.

2) Erreur d’adressage des parcelles
Suite à l’intégration des données informatiques ayant permis la facturation de l’impôt foncier 2012, une erreur s’est glissée dans le corps du texte pour de nombreuses parcelles (vignes, terrains non construits, parcelles sur des lieux-dit). Celles-ci sont suivies du texte erroné « Route de Lausanne », alors qu’elles ne se trouvent pas à cet endroit. Les éléments imposables (n° de parcelle, estimation fiscale, calcul de l’impôt) sont cependant corrects. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les inconvénients liés à cette erreur de libellé.  

Si vous avez d’autres questions au sujet de l’impôt foncier 2012, n’hésitez pas à prendre contact avec la Bourse communale (+41 21 821 04 24 ou bourse@b-e-l.ch

La Municipalité

14/06/2013
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