Réglements

Réglement de la protection des arbres du 8 janvier 1975

Plan de quartier Crêt Mouton-Les Côtes du Signal du 5 octobre 1984

Réglement de police du 16 octobre 1991

Réglement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets du 17 janvier 1992

Réglement sur les antennes extérieures du 20 mars 1992

Réglement pour le service de distribution de l'eau du 23 octobre 1992

Réglement sur la collecte et l'évacuation des eaux du 15 janvier 1993

Plan partiel d'affectation Les Sauges-La Maladaire-La Charrette 13 janvier 1997

Réglement sur le plan d'affectation et la police des constructions du 28 novembre 1997

Réglement du cimetière du 9 juillet 2003

Réglement sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours (SDIS) du 1er janvier 2006

Réglement instituant une taxe de séjour et une taxe sur les résidences secondaires du 29 janvier 2010

Bourg-en-Lavaux

Première fusion d’envergure depuis 1962 pour le canton de Vaud plus

Grandvaux

charmant village vigneron, accroché à flanc de coteaux, au milieu des vignes, situé entre Lausanne et Vevey.

Greffe municipal

1091 Grandvaux - Suisse
Tél. +41 (0)21 799 92 23
Fax +41 (0)21 799 92 39

Lundi-vendredi : 07h30-11h30
Jeudi : 13h30-17h00

 

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